Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site LaMaisond’Odin, immatriculée sous le numéro SIRET 929 381 168 00012 – code APE 1629Z , ayant son siège social Rue de la mare Dyel 76460 SAINTE COLOMBE
N° TVA : FR57929381168
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au consommateur.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le client doit en prendre connaissance avant toute commande. Les essences de bois sont rigoureusement choisies pour leur aspect et leur qualité. Les photographies et graphismes des produits ont un caractère non contractuel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler par carte bancaire ou virement.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrés.
En cas de retard excessif, le client pourra demander l’annulation de la vente et le remboursement intégral.
7. Les expéditions
Les frais d’expéditions sont à la charge de l’acheteur. Il en sera informé lors de la confirmation de sa commande. Les produits seront envoyés par La Poste. Les tarifs appliqués sur le site sont valables uniquement pour la France Métropolitaine. LMdO ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des dégradations occasionnés par le transport. Vérifiez le contenu de votre colis avant de l’accepter et émettez une réserve. En cas de non-conformité entre la commande et les produits livrés, le client devra le faire savoir dans un délai de 2 jours après la livraison.
8. Droit de rétractation et retour
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur. Le Client est invité à choisir un mode de transport avec suivi afin d’éviter toute perte ou litige lors du retour.
Sous réserve de la conformité des produits retournés, LMdO procédera au remboursement de la commande, incluant les frais de livraison initiaux (le remboursement des frais de livraison sera sur le mode standard), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits qui ont personnalisés.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien selon le Code de la consommation, ainsi que des vices cachés.
En cas de produit qui serait considéré comme défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité / RGPD.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du consommateur.